Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
18 octobre 2023
Projet de loi N° 1780
modifié par le Sénat, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.